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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Centrale des Règlements Interbancaires simplifiée
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CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES
Centrale des Règlements Interbancaires Société anonyme simplifiée

Numéro de dépôt :
96651814
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006

Présentation de la marque CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES

Déposée le 15 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Centrale des Règlements Interbancaires simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Centrale des Règlements Interbancaires simplifiée domicilié(e) Washington Plaza - Immeuble Monceau - 31 rue de Berri, 75408 Paris cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 738 CL3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques Cerveau Centrale des Règlements Interbancaires, Société anonyme simplifiée - France.

La marque CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651814.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRALE DES REGLEMENTS INTERBANCAIRES est expirée depuis le 15 novembre 2006.

Centrale des Règlements Interbancaires simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : RTGNS , Euro C.R.I.


Centrale des Règlements Interbancaires Société anonyme simplifiée - Washington Plaza - Immeuble Monceau - 31 rue de Berri, 75408 Paris cedex 08 - France - SIREN 401738CL3


Jacques Cerveau Centrale des Règlements Interbancaires, Société anonyme simplifiée - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Activités financières Communication par terminaux d'ordinateurs

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.